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Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
en 1815
Cent-Jours et Septième Coalition
Du 20 mars 1815 au 6 juil. 1815 (3 mois, 16 jours)Retour de Napoléon de l'île d'Elbe, gouvernement des Cent-Jours et défaite finale à Waterloo face à la Septième Coalition.
1815
22 avr. 1815
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
L’Acte additionnel de 1815 maintient Napoléon au pouvoir tout en introduisant des réformes libérales (Parlement élu, libertés publiques).