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1. Éditeur du site

Le site fraisk.com est édité par :

Wess Soft

Siège social : 41 rue Laure Diebold, 69009 Lyon, France

SIRET : 811 072 073 00059

Adresse e-mail : contact@fraisk.com

Directeur de la publication : Pierre-Marie Brisset

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Site web : www.infomaniak.com

Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site fraisk.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à Wess Soft, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

Wess Soft s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n'est fournie quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

5. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Wess Soft, 41 rue Laure Diebold, 69009 Lyon — contact@fraisk.com.

Données collectées. Pour le compte : l'adresse e-mail, le mot de passe (conservé sous une forme irréversible, jamais en clair), l'identifiant Google en cas de connexion par Google, les dates de création et de dernière connexion, et l'état de l'abonnement. Pour le service : les frises, événements, périodes et thèmes que vous créez, les conversations avec l'assistant IA et les fichiers que vous y déposez. À des fins techniques : le type de navigateur utilisé lors d'une conversation. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par Fraisk : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement.

Finalités et bases légales. Gestion du compte, fourniture du service et facturation (exécution du contrat) ; protection contre les inscriptions et connexions automatisées (intérêt légitime) ; mesure de l'usage et du coût de l'assistant IA, sur des données agrégées ne permettant pas d'identifier un utilisateur (intérêt légitime).

Durée de conservation. Les données du compte et les contenus sont conservés tant que le compte existe. Sa suppression peut être demandée à tout moment à contact@fraisk.com. Les pièces comptables liées à l'abonnement sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales. Les statistiques d'usage de l'assistant IA, qui ne contiennent ni contenu, ni adresse e-mail, ni adresse IP, peuvent être conservées au-delà.

Destinataires et sous-traitants. Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées, pour le compte de Wess Soft et pour les seuls besoins du service, par : Infomaniak Network SA (hébergement et envoi des e-mails, Suisse) ; OpenAI (assistant IA : les messages, l'état de la frise et les fichiers déposés lui sont transmis pour produire les réponses, États-Unis) ; Stripe (paiement) ; Google (protection reCAPTCHA de la connexion, connexion avec un compte Google).

Transferts hors de l'Union européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@fraisk.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local. Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : le cookie de session, le cookie « rester connecté » (30 jours) si vous l'activez, et ceux de Google reCAPTCHA sur les pages de connexion, d'inscription et de mot de passe oublié. Quelques préférences d'affichage sont gardées dans votre navigateur (stockage local) et n'en sortent pas. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

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