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Association loi de 1901

 
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Troisième République

Du 4 sept. 1870 au 9 juil. 1940 (69 ans, 10 mois, 5 jours)

Plus long régime politique français, période d'enracinement démocratique, de laïcisation et des deux guerres mondiales.

1901
1 juil. 1901

Association loi de 1901

Encadre la création d’associations à but non lucratif en France. Elle permet à toute personne de s’associer librement, sans autorisation préalable, sous réserve d’une déclaration pour obtenir une existence légale.

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