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Association loi de 1901
en 1901
Troisième République
Du 4 sept. 1870 au 9 juil. 1940 (69 ans, 10 mois, 5 jours)Plus long régime politique français, période d'enracinement démocratique, de laïcisation et des deux guerres mondiales.
1901
1 juil. 1901
Association loi de 1901
Encadre la création d’associations à but non lucratif en France. Elle permet à toute personne de s’associer librement, sans autorisation préalable, sous réserve d’une déclaration pour obtenir une existence légale.