Chronos
Thème: Réformes et législation
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12 juil. 1790
Constitution civile du clergé
Soumet l’Église à l’État en faisant élire et salarier les prêtres, ce qui entraîne une rupture avec Rome, divise le clergé entre jureurs et réfractaires, et provoque en France de graves tensions religieuses jusqu’aux guerres civiles, notamment en Vendée.
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Abolition de l'esclavage
Émancipation définitive dans les colonies françaises
Serment du Jeu de paume
Le ???juin ???, les députés du tiers état se rassemblent dans la salle du Jeu de paume et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.
Constitution de l'an III
La Constitution du ???fructidor an III (???août ???) instaure le Directoire, avec un exécutif de cinq directeurs et un législatif en deux chambres, pour mettre fin à la Terreur et éviter toute dictature.
Ordonnance sur les petites écoles
Louis XIV oblige les parents de France à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites "petites écoles", pour y recevoir une instruction de base (lire, écrire, compter).
Dissolution de tous les parlements provinciaux
En ???, les parlements provinciaux sont supprimés. Sous l’Ancien Régime, ils formaient un contre-pouvoir au roi, bloquant ou retardant l’application des lois. Ces institutions incarnaient donc aussi un obstacle à la souveraineté nationale et à l’unité de la République.
Association loi de 1901
Encadre la création d’associations à but non lucratif en France. Elle permet à toute personne de s’associer librement, sans autorisation préalable, sous réserve d’une déclaration pour obtenir une existence légale.
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